Conditions d'utilisation
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Les présentes Conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 15 mars 2023.
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L'Utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation correcte de ses propres informations personnelles, y compris les identifiants permettant d'accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence dommageable ou préjudice que Missoni ou des tiers pourraient subir à la suite d'une utilisation incorrecte, d'une perte ou d'un vol de ces informations.
1. POLITIQUE VIE PRIVÉE
Tous les utilisateurs sont priés de lire attentivement la Politique Vie Privée, qui s'applique également s'ils accèdent au Site et utilisent ses services, mais n'achètent aucun produit. La Politique Vie Privée vous aide à comprendre comment le Site collecte et utilise vos données à caractère personnel et à quelles fins. Missoni se réserve le droit de modifier la Politique Vie Privée à tout moment.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, tel que, mais sans s'y limiter, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, la musique, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publiés sur le Site, y compris les menus, les pages Web, les graphiques, les couleurs, les diagrammes, les outils, les polices de caractères et la conception du Site, les diagrammes, la mise en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels qui font partie du Site, sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de Missoni et des autres détenteurs de ces droits de propriété intellectuelle. La reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, du Site et de son contenu est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de Missoni. Missoni a le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, du Site et de son contenu. En ce qui concerne l'utilisation du Site, chaque Utilisateur n'est autorisé qu'à consulter le Site et son contenu. Chaque Utilisateur n'est en outre autorisé qu'à effectuer tous les actes de reproduction temporaires, dépourvus de toute signification économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires et faisant partie intégrante et essentielle de la présentation même du Site et de son contenu, ainsi que toutes les autres opérations de navigation sur le Site qui ne sont effectuées que pour une utilisation légitime du Site et de son contenu. En revanche, l'Utilisateur n'est pas autorisé à effectuer une quelconque reproduction, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie du Site et de son contenu. Tout acte de reproduction doit être, au coup par coup, autorisé par écrit par Missoni ou, le cas échéant, par les auteurs des différentes œuvres contenues dans le Site. Ces opérations de reproduction doivent en tout état de cause être effectuées à des fins licites et dans le respect des droits d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de Missoni et des auteurs des différentes œuvres contenues dans le Site. Les auteurs des différentes œuvres publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s'opposer à toute dénaturation, altération ou autre modification des œuvres elles-mêmes, y compris tout acte dommageable pour les œuvres, qui portent atteinte à leur honneur ou à leur réputation. Chaque Utilisateur, en accédant et/ou en utilisant le Site, s'engage à respecter les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site ou qui ont collaboré avec le Site à la création de nouvelles formes d'expression et d'art destinées à être publiées, même si ce n'est pas exclusivement sur le Site ou, encore une fois, en faisant partie intégrante. En outre, aucun Utilisateur n'est autorisé à utiliser, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, le contenu du Site et/ou les différentes œuvres protégées par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d'exemple, mais sans s'y limiter, aucun Utilisateur ne peut altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les contenus et/ou les œuvres protégées sans le consentement écrit de Missoni et, le cas échéant, des différents auteurs des œuvres publiées sur le Site.
3. MARQUES ET NOMS DE DOMAINE
Toutes les marques distinctives des produits vendus et/ou présents sur le Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées sur le Site dans le seul but de distinguer, décrire et faire la publicité des produits en vente sur le Site. Missoni et tous les autres propriétaires de marques enregistrées ont le droit d'utiliser exclusivement les marques dont ils sont propriétaires. Toute utilisation de ces marques non conforme à la loi est interdite et entraîne de graves conséquences juridiques. Il n'est en aucun cas permis d'utiliser ces marques et toute marque distinctive présente sur le Site afin de tirer indûment profit de leur caractère distinctif ou de la réputation de ces marques ou de manière à leur porter préjudice ainsi qu'à leurs propriétaires.
4. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Le Site contient des hyperliens (les « liens ») vers d'autres sites Web qui n'ont aucun rapport avec le Site. Missoni ne contrôle ni ne surveille ces sites Web et leur contenu. Missoni ne peut être tenue responsable des contenus de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, y compris en ce qui concerne la vie privée et le traitement des données à caractère personnel lors de la navigation de chaque Utilisateur. Chaque Utilisateur doit faire preuve de prudence lorsqu'il se connecte à ces sites Web via les liens figurant sur le site et doit lire attentivement leurs conditions d'utilisation et leur politique vie privée. Les présentes conditions générales d'utilisation et la politique vie privée du Site ne s'appliquent pas aux sites Web gérés par des parties autres que Missoni et aux sites autres que le Site. Le Site fournit des liens vers d'autres sites Web uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de ses Utilisateurs et pour faciliter les liens hypertextes sur internet vers d'autres sites Web. L'activation des liens n'implique aucune recommandation ou approbation de la part de Missoni concernant l'accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie de leur contenu, des services ou des biens qu'ils fournissent et vendent aux utilisateurs d'Internet.
5. LIENS VERS LE SITE
Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d'accueil et d'autres pages Web accessibles au public sur le Site est priée de contacter Missoni à l'adresse électronique suivante : marketing@missoni.com. Cette procédure est nécessaire pour activer la demande de consentement à la mise en place d'un lien hypertexte vers le Site. L'activation des liens est accordée par écrit par Missoni au demandeur, à titre gratuit, et non exclusif. Missoni a le droit de s'opposer à l'activation de liens directs vers son site Web si le demandeur, qui a l'intention d'activer le lien vers le Site, a adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux pratiques du secteur, ou a commis des actes de concurrence déloyale à l'encontre de Missoni, ou lorsque Missoni craint que de tels comportements soient adoptés à l'avenir, ou lorsque le demandeur a commis par le passé, ou qu’il est à craindre qu'il commette à l'avenir, des actions qui discréditent Missoni, son Site ou ses services. En tout état de cause, l'activation de liens hypertextes profonds (tels que des deep frames ou des deep links) vers le Site ou l'utilisation non autorisée de Meta tags est interdite sans le consentement écrit de Missoni.
6. AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU
Missoni a pris toutes les précautions nécessaires pour éviter la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, selon la sensibilité des utilisateurs du Site, peuvent être considérés comme nuisibles aux croyances civiles, aux droits de l'homme et à la dignité des personnes, sous toutes leurs formes et expressions. En tout état de cause, Missoni ne garantit pas que les contenus du Site sont appropriés ou légaux dans d'autres pays que l'Italie. Toutefois, si ces contenus sont considérés comme illicites ou illégaux dans certains de ces pays, l'Utilisateur est prié de s'abstenir de naviguer sur notre Site et s'il choisit, en tout état de cause, de continuer, l'utilisation qu'il décidera de faire des services fournis par le Site se fera sous sa seule et unique responsabilité. Missoni a également pris toutes les précautions utiles pour assurer à ses Utilisateurs que les contenus du Site sont exacts et ne contiennent pas d'informations incorrectes ou obsolètes, par rapport à la date de leur publication sur le Site et, dans la mesure du possible, également par la suite. Toutefois, Missoni n'assume aucune responsabilité à l'égard des utilisateurs en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des contenus publiés sur le site, sans préjudice de sa propre responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave et sauf dispositions contraires prévues par la législation applicable en Italie. En outre, Missoni ne peut garantir aux utilisateurs que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruptions et/ou sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet. Si vous rencontrez des problèmes lors de l'utilisation de notre site, veuillez contacter le service clientèle. Un de nos opérateurs vous fournira une assistance pour vous aider à rétablir l'accès au Site, si cela est possible. De même, vous devez contacter votre propre fournisseur d'accès à Internet ou vérifier que chaque dispositif de connexion à Internet et d'accès au contenu web a été correctement activé, y compris votre navigateur Internet. Bien que Missoni s'efforce de tout mettre en œuvre pour assurer un accès continu à son Site, la nature dynamique d'Internet et de ses contenus peut ne pas permettre au Site de fonctionner sans suspensions, interruptions ou irrégularités en raison de la nécessité d'effectuer des mises à jour sur le Site. Missoni a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de ses services sur le Site, l'intégrité des données relatives au trafic et des communications électroniques contre toute utilisation ou acquisition non autorisée, et pour éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte de données et d'informations confidentielles et non confidentielles relatives à ses utilisateurs sur le Site, ou l'accès non autorisé ou illégal à ces données et informations.
7. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
Missoni a adopté une politique commerciale spécifique. Sa mission est de vendre des produits par l'intermédiaire de ses services et de son Site uniquement à des « consommateurs finaux », c'est-à-dire des personnes physiques agissant sur le Site sans lien avec une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle qu'elles pourraient exercer. Aucun Utilisateur qui n'est pas un consommateur final ne peut utiliser nos services pour acheter des produits sur le Site. Dans le cas contraire, Missoni aura le droit de ne pas prendre en considération les commandes d'achat des Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs finaux et toute autre commande d'achat qui ne respecte pas les Conditions générales de vente (disponibles sur le lien suivant ) et/ou les présentes Conditions générales d'utilisation.
8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Missoni ne peut en aucun cas être tenue responsable envers l'Utilisateur de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation du Site et de la navigation à l'intérieur de celui-ci. Ceci inclut, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, tout manque à gagner ou autre dommage indirect résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou de l'incapacité et/ou de l'impossibilité de l'Utilisateur de l'utiliser. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit italien et, en particulier, au Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (le Code de la consommation italien), tel que modifié périodiquement. En cas de litiges découlant des Conditions générales d'utilisation entre Missoni et chaque Utilisateur, l'Utilisateur est également informé que la Commission européenne met à sa disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr pour les Utilisateurs résidant sur le territoire de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein.