La vente de produits sur notre site Web (« www.missonistore.com » ou le « Site ») est régie par les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions générales de vente »). Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par Missoni S.p.A. (« Missoni » ou le « Vendeur »), société dont le siège social est situé en Italie, via Luigi Rossi 52, 21040, Sumirago (VA), numéro d'identification fiscale et de TVA et numéro d'inscription au registre national des entreprises de Varese 00213650120, capital social de 6 537 143,08 euros entièrement libéré.

Toutes les informations sont disponibles dans l'espace Service Clientèle, y compris les informations sur les commandes et les expéditions ainsi que sur les remboursements et les retours des produits achetés sur le Site. Vous pouvez toujours contacter le vendeur via le Service Clientèle. Pour toute autre mention légale, il convient de se référer aux sections : Conditions générales d'utilisation, Politique Vie Privée et Droit de rétractation.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1           

Le Vendeur ne vend sur le Site que des produits portant la marque Missoni et/ou d'autres marques du vendeur et/ou des marques sous licence du vendeur. Le vendeur exerce son activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de ses utilisateurs finaux qui sont des « consommateurs » (les « Clients »). Le terme « consommateur » désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans qui opère sur le Site à des fins non commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou professionnelles. Les produits vendus sur le Site ne peuvent être achetés que par les Clients pour leur usage personnel, à l'exclusion expresse de toute personne opérant en tant que revendeur, ou intermédiaire pour des revendeurs.

 

1.2           

Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes émanant de personnes autres que des « consommateurs » ou, en tout état de cause, les commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.

 

1.3           

Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la passation et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur le Site entre les Clients et le Vendeur.

 

1.4           

Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits par des parties autres que le Vendeur, dont les produits sont accessibles sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d'autres liens hypertextes. Avant de passer commande et acheter des produits et services à des parties autres que le Vendeur, chaque Utilisateur doit vérifier leurs Conditions de vente, car le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services par des tiers qui ne sont pas le Vendeur ou de la conclusion de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et des tiers.

 

1.5           

La langue de conclusion des contrats entre le Client et le Vendeur est l'anglais.


2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

2.1  

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le Site dans chaque fiche produit, avec indication du prix correspondant, des modes de paiement que le Client peut utiliser, des modalités de livraison des produits achetés, de la manière dont Missoni traite les réclamations, et des éventuels frais d'expédition et de livraison. Les références et les adresses physiques et électroniques du Vendeur sont également indiquées, ainsi que la date à laquelle le Vendeur s'engage à livrer les marchandises.

 

2.2  

Les informations contenues dans le Site ne constituent pas une offre au public.

 

2.3  

Les images et les couleurs des produits présentés sur le Site, ainsi que leur représentation graphique, peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité en raison de l'effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé. Le Client doit donc se fier exclusivement à la description et aux caractéristiques du produit figurant sur le Site.

 

2.4  

Missoni se réserve le droit, à tout moment, de limiter le type et/ou la quantité de produits pouvant être achetés sur le Site. Missoni ne sera pas responsable envers le client en cas d'indisponibilité d'un produit si celle-ci survient avant la conclusion du contrat.

 

2.5  

Missoni ne vend pas de produits de seconde main, présentant des défauts ou de qualité inférieure à ceux proposés sur le marché.

 

2.6  

Missoni n'est pas responsable des erreurs résultant d'une panne ou d'un dysfonctionnement de la connexion du Client au Site.

3. COMMENT CONCLURE LE CONTRAT AVEC LE VENDEUR 

3.1  

Pour acheter des produits sur le Site, le Client doit (i) placer les produits sélectionnés dans le « Panier » en cliquant sur le bouton approprié ; (ii) remplir la proposition de commande ; (iii) sélectionner la méthode de paiement ; (iv) accepter les Conditions générales de vente et la Politique Vie Privée et (v) envoyer la proposition de commande à Missoni via le Site (la « Proposition de commande »). Avant de procéder à la transmission de la proposition de commande, le Client devra repérer et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

 

3.2  

Dans le formulaire de Proposition de commande, affiché immédiatement avant l'envoi de la commande à Missoni, Missoni fournira des informations résumées sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé, le prix (en précisant si toutes les taxes ou droits applicables sont inclus ou non) (le « Prix ») et tous les frais d'expédition (y compris les frais supplémentaires encourus par le Client pour avoir choisi une méthode d'expédition et de livraison différente et/ou plus rapide que la méthode standard) (les « Frais d’expédition »).

Les frais d'expédition sont toujours indiqués clairement et séparément du Prix.

Lorsque les utilisateurs achètent dans les pays suivants Customs duties paid countries, Missoni prend en charge les frais de douane sur la base des lois et règlements applicables et le Prix indiqué dans la Proposition de commande inclut déjà les frais de douane.

Lorsque les Utilisateurs achètent dans les pays suivants Customs duties unpaid countries, Missoni ne prend pas en charge les frais de douane sur la base des lois et règlements applicables, le Prix affiché dans la Proposition de commande n'inclura pas les frais de douane (ainsi que les taxes à l'importation, les frais de courtage et/ou les droits) et les Utilisateurs devront alors procéder indépendamment au dédouanement des produits achetés sur le Site et au paiement de toutes les taxes supplémentaires requises. Pour ces raisons, nous recommandons à tous les utilisateurs qui achètent dans ces pays de vérifier le montant de ces frais auprès de leur bureau de douane local avant d'envoyer une Proposition de commande à Missoni. Les formalités douanières peuvent retarder la livraison des produits commandés. Si les Utilisateurs subissent de tels retards, nous leur recommandons de contacter leur bureau de douane local. Si les Utilisateurs refusent de payer les frais de douane et/ou les taxes supplémentaires à l'arrivée des produits commandés, les produits seront retournés à Missoni qui sera autorisée à facturer à l'Utilisateur concerné les frais de douane, les taxes ainsi que les frais de retour. Si les Utilisateurs commandent des produits en provenance de ces pays, ils acceptent de payer les frais de douane et les éventuelles taxes supplémentaires lors de la livraison, par conséquent Missoni ne remboursera pas ces frais en cas de retour des produits achetés.

 

3.1  

La transmission de la Proposition de commande constitue une proposition d'achat contraignante pour le Client, relative aux produits sélectionnés, régie par les présentes Conditions générales de vente, sans préjudice du droit de rétractation prévu au paragraphe 8 ci-dessous. La transmission de la Proposition de commande entraîne l'obligation pour le Client de payer le Prix des produits commandés. Une fois la Proposition de commande reçue, Missoni enverra un courriel récapitulatif. Ce courriel n'implique pas l'acceptation de la Proposition de commande.

En envoyant la Proposition de commande par Internet, le Client confirme qu'il a pris connaissance, qu'il accepte inconditionnellement et qu'il s'engage à respecter, dans ses relations avec le Vendeur, les présentes Conditions générales de vente et les autres informations contenues sur le Site, y compris les Conditions générales d'utilisation, la Politique Vie Privée et la Politique en matière de Droit de rétractation. En cas de non-acceptation de l'une des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales de vente, le Client est tenu de ne pas envoyer de Proposition de commande pour l'achat de produits sur le Site.

Les propositions de commande reçues de pays ne figurant pas parmi ceux indiqués sur la page d'accueil ne peuvent être acceptées par le Vendeur.

 

3.2  

Si les produits mentionnés dans la Proposition de commande sont disponibles, le client recevra un e-mail confirmant que la Proposition de commande a été acceptée et que les produits sont en cours d'expédition (la « Confirmation de commande »). Si les produits mentionnés dans la Proposition de commande ne sont plus disponibles ou en vente, le Client recevra un e-mail annulant la Proposition de commande. Dans ce dernier cas, le Vendeur veillera à ce que le Client soit informé rapidement et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de l’envoi de la Proposition de Commande au Vendeur, de toute indisponibilité (même partielle) des produits commandés. En cas d'indisponibilité partielle des produits inclus dans la Proposition de commande, le client sera contacté par le Service Clientèle et pourra décider, soit de recevoir la Confirmation de commande uniquement pour les produits disponibles, soit d’annuler la Proposition de commande.

 

3.3  

La Confirmation de commande contiendra un résumé des caractéristiques essentielles de la commande, c'est-à-dire la liste de tous les produits commandés, le Prix et les Frais d'expédition, le mode de paiement choisi par le Client, les informations relatives à la livraison, ainsi qu'un lien vers les mentions légales du Site, qui contient à son tour les présentes Conditions générales de vente et les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation (y compris les cas dans lesquels le droit de rétractation est exclu), déjà affichées avant de procéder à l'achat.

 

3.4  

Le contrat d'achat de produits sur le Site (le « Contrat ») n'est réputé conclu que lorsque le Client reçoit la Confirmation de commande. En conséquence, aucun contrat n'existe entre le Client et le Vendeur tant que la Proposition de commande n'a pas été explicitement acceptée par le Vendeur par l'envoi de la Confirmation de commande.

 

3.5  

La Proposition de commande et le Contrat sont conservés dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans les conditions prévues par la loi. Le Client peut accéder à ses Propositions de commande en consultant la section « Ma commande ». 

 

3.6  

Le Vendeur peut décider de ne pas accepter la Proposition de commande (i) si elle est incomplète ou incorrecte ; (ii) si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles ; ou (iii) s'il existe des rapports ou des soupçons d'activités frauduleuses ou illégales, y compris des soupçons selon lesquels les achats ne sont pas effectués par des consommateurs pour leur usage personnel, mais à des fins commerciales.

Dans ces cas, Missoni informera le Client par e-mail que le contrat ne peut être conclu et que le Vendeur ne donnera pas suite à la Proposition de Commande.


4. GARANTIES ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS

4.1  

Par le biais de la Confirmation de commande, le Vendeur fournira au Client un lien aux mentions légales du Site, qui contiendra les informations suivantes : (i) un résumé des conditions et procédures d'exercice du droit de rétractation et des procédures et délais de renvoi des produits achetés ; (ii) une indication des circonstances dans lesquelles le droit de rétractation du contrat est exclu ; ainsi qu'un lien vers le Service Clientèle du Site, contenant les coordonnées du service après-vente.

Missoni rappelle à chaque Client qu'il existe une garantie légale concernant la conformité des produits. En cas de litiges découlant des Conditions générales de vente entre Missoni et chaque Client, il existe la possibilité d'utiliser la plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr, mise à disposition par la Commission européenne, si le Client réside sur le territoire de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein.

 

4.2  

Les Prix des produits peuvent faire l'objet de mises à jour. Le Client doit vérifier le Prix avant d’envoyer la Proposition de commande.

 

4.3  

Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification avec cordon d’étiquette jetable. Le Client ne doit pas retirer l'étiquette et son cordon d’étiquette jetable des produits achetés, dont ils font partie intégrante, afin de ne pas compromettre l'exercice du droit de rétractation et de restituer le produit au Vendeur.

 

4.4  

Si le Client exerce son droit de rétractation, le vendeur a le droit de ne pas accepter le retour ou de ne pas rembourser intégralement les sommes versées pour l'achat, en ce qui concerne les produits dépourvus de l'étiquette correspondante ou dont les caractéristiques essentielles et qualitatives ont été modifiées ou qui ont été endommagés, comme le précise mieux le paragraphe 9.7.

 

4.5  

Tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par la garantie légale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison pour les défauts de conformité, conformément à la législation en vigueur. Un défaut de conformité peut être signalé en contactant le Service Clientèle. En cas de défaut de conformité, le Client a le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit. Si les recours susmentionnés ne sont pas possibles ou sont excessivement onéreux, le Client a droit à une réduction du Prix payé ou à la résiliation du Contrat, conformément à l'article 135-bis du Code de la consommation italien.

5. PAIEMENTS

5.1  

Le Client peut payer le prix des produits contenus dans la Proposition de commande et les Frais d'expédition correspondants selon les modalités indiquées sur le Site. En aucun cas, il ne sera facturé de frais supérieurs à ceux effectivement supportés par le Vendeur en rapport avec le moyen de paiement choisi.

 

 

5.2  

En cas de paiement par carte de crédit/débit, la somme correspondant au Prix et aux éventuels Frais d'expédition des produits figurant sur la Proposition de commande sera bloquée temporairement lors de l'envoi effectif de la Proposition de commande.

Une fois la proposition de commande traitée et la confirmation de commande envoyée, un débit correspondant au montant dû par le Client sera effectué et le blocage temporaire du montant sera levé. Le blocage temporaire sera également levé en cas de non-acceptation (même partielle) de la Proposition de commande.

En cas de paiement par carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront transmises, via un protocole crypté, aux banques et/ou aux intermédiaires financiers fournissant les services de paiement électronique à distance concernés, sans qu'aucun tiers ne puisse accéder à ces informations de quelque manière que ce soit. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat et pour procéder aux remboursements éventuels en cas de retour des produits, suite à l'exercice du droit de rétractation et/ou en cas de défauts constatés du produit après la date limite d'exercice du droit de rétractation, ou s'il est nécessaire de prévenir ou de signaler à la police des actes frauduleux quels qu’ils soient commis sur le Site.

 

5.3  

En cas de précommande, telle que visée au paragraphe 6.5 ci-dessous, le Client ne peut payer le prix que par carte de crédit/débit, dont la date d'expiration ne peut être inférieure à 12 mois à compter de la date d'envoi de la Proposition de précommande (telle que définie ci-dessous).

Lorsqu'une Proposition de précommande est envoyée, aucun montant n'est facturé au Client. Missoni ne vérifiera que le mode de paiement fourni.

Le Prix sera facturé au Client lorsque Missoni enverra la Confirmation de la commande. 

6. EXPÉDITION, LIVRAISON DES PRODUITS, RÉSERVATION ET PRÉCOMMANDE

6.1  

Des informations sur les méthodes spécifiques d'expédition et de livraison des produits sont disponibles dans la section Service Clientèle. Le Client doit prêter attention à ce qui est indiqué dans cette section, car les informations qu'elle contient font partie intégrante et substantielle des Conditions générales de vente et sont donc réputées être pleinement connues et acceptées au moment de l'envoi d'une Proposition de commande.

 

6.2  

Missoni enverra au Client un e-mail de confirmation d'expédition une fois que les produits auront été expédiés (l’ « E-mail de confirmation d’expédition »).

Le Client peut choisir de recevoir les produits achetés à l'adresse de son choix dans le pays d'achat, parmi ceux indiqués sur le Site. Il n'est pas possible de recevoir les produits achetés sur le Site dans les communes de Livigno et de Campione d'Italia ou dans les boîtes postales et/ou en poste restante : si l'une de ces destinations est indiquée dans la Proposition de commande, Missoni informera le Client par e-mail que le Contrat ne peut pas être conclu et que le Vendeur ne peut en aucun cas procéder à la livraison.

 

6.3  

Le cas échéant, le Client peut choisir de recevoir les produits achetés dans un magasin Missoni en sélectionnant l'option « Collecter en magasin ». Missoni notifiera par e-mail l'arrivée des produits dans le magasin sélectionné. Dans ce cas, le Client devra retirer les produits achetés en se rendant dans le magasin Missoni choisi au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de l'avis susmentionné, en présentant au Vendeur une copie de l'E-mail de confirmation d'expédition et en présentant sa pièce d'identité. En cas de retrait de la commande par une autre personne, celle-ci devra présenter une photocopie de la pièce d'identité du Client, ainsi que sa procuration et sa propre pièce d'identité, en plus de l’E-mail de confirmation d'expédition.

Si les produits ne sont pas retirés dans le délai susmentionné, le Contrat est résilié de plein droit. En conséquence, il ne sera plus possible de récupérer les produits, qui seront renvoyés au Vendeur par le personnel du magasin choisi. Suite à la résiliation du Contrat, le client sera remboursé du montant payé, selon les délais prévus au paragraphe 9.2 ci-dessous.

En ce qui concerne l'option « Collecter en magasin », le paiement ne peut pas être effectué dans le magasin Missoni.

 

6.4  

Le cas échéant, le Client peut choisir de réserver certains produits dans un magasin Missoni en sélectionnant l'option « Réservez en magasin » sur la fiche produit concernée. Le Client sera redirigé vers une page du Site où il devra saisir certaines données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail) et pourra prendre rendez-vous dans le magasin Missoni où le produit est disponible.

Le Vendeur, par l'intermédiaire de ses vendeurs, mettra les produits réservés de côté jusqu'à 72 heures après la réservation. Passé ce délai, Missoni ne garantit pas la disponibilité des produits.

Toutes les données à caractère personnel du Client seront traitées conformément à la législation en vigueur. Pour plus d'informations, il convient de se référer à la section Politique Vie Privée.

Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent pas à l'option « Réservez en magasin ».

 

6.5  

Missoni se réserve le droit d'inclure sur le Site des produits qui pourraient ne pas être immédiatement disponibles en raison de leur caractère exclusif et/ou pour des raisons de production. Lorsque cela est indiqué sur le Site, le Client peut choisir de précommander un produit en sélectionnant cette option dans l'icône appropriée. Pour précommander des produits sur le Site, le Client doit (i) placer les produits sélectionnés dans le « Panier » en cliquant sur le bouton approprié ; (ii) remplir la Proposition de commande ; (iii) sélectionner la méthode de paiement parmi ceux disponibles ; (iv) accepter les Conditions générales de vente et la Politique Vie Privée et (v) envoyer la précommande à Missoni via le Site (la « Proposition de précommande »). Le Prix des produits précommandés restera le Prix que le client verra sur le Site au moment où il passera la précommande.

La transmission de la Proposition de précommande constitue une proposition d'achat contraignante pour le Client, relative aux produits sélectionnés, régie par les présentes Conditions générales de vente, sans préjudice du droit de rétractation prévu au paragraphe 8 ci-dessous.

Missoni enverra au Client un e-mail automatique confirmant la réception de la Proposition de précommande. Dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de réception de la Proposition de précommande, Missoni enverra au client soit une Confirmation de commande, finalisant le Contrat, soit une notification de refus.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux produits précommandés.

7. SERVICE CLIENTÈLE

Toute information peut être demandée en contactant le Service Clientèle ou en accédant à l'espace Service Clientèle.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Cliquez ici pour consulter la Politique en matière de Droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.



9. DÉLAIS ET PROCÉDURES DE REMBOURSEMENT

9.1 

Après le retour des produits par le Client, le Vendeur effectue les contrôles nécessaires sur la conformité des produits aux conditions et termes énoncés au paragraphe 9.7. Si les vérifications sont positives, le Vendeur enverra un e-mail confirmant l'acceptation des produits ainsi retournés. Si les vérifications sont infructueuses, le Vendeur notifie par e-mail que les produits retournés ont subi une réduction de valeur résultant du non-respect des conditions énoncées au paragraphe 9.7. En même temps, le Vendeur informe le Client du montant qui sera déduit des sommes versées pour l'achat des produits retournés, sans préjudice de la possibilité de récupérer les produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur, aux frais du Client, conformément aux dispositions du paragraphe 9.7 ci-dessous. 

 

9.2

Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client, le Vendeur procédera au remboursement total ou partiel dans les meilleurs délais et en tout état de cause – après avoir vérifié que la rétractation a eu lieu dans le plein respect des conditions énoncées dans les Conditions générales de vente et dans la Politique de Droit de rétractation – dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation, à condition qu'il ait déjà reçu les produits retournés ou qu'il ait reçu la preuve que les produits ont déjà été expédiés (la date retenue étant celle du premier de ces faits) et qu'il puisse, jusqu'à cette date, conserver le remboursement. 

 

9.3

Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour l'achat des produits retournés. Si le destinataire des produits indiqué dans la Proposition de commande ne correspond pas à la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera effectué par le Vendeur, en tout état de cause, à la personne qui a effectué le paiement. 

 

9.4

La date de valeur du paiement recrédité est la même que celle du débit ; par conséquent, le Client ne subira aucune perte en termes d'intérêts bancaires. 

 

9.5

Le Vendeur indique DHL comme transporteur pour le retour des produits. Le Client peut retourner les produits au Vendeur via DHL, en utilisant l'étiquette adhésive préimprimée jointe au colis contenant les produits, sans avoir à payer personnellement les frais nécessaires. Selon les modalités et les conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation, cette modalité permet au Vendeur de payer directement, au nom du Client, les frais de retour des produits achetés, en le libérant de toute obligation de paiement au transporteur. Cette méthode permet également de vérifier, à tout moment, où se trouve chaque colis, ce qui dégage le Client de toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement des produits pendant le transport. 

 

9.6

Si le Client décide d'utiliser un autre transporteur que celui indiqué par le Vendeur pour le retour des produits, il devra en revanche payer personnellement les frais nécessaires et restera responsable de toute perte ou dommage des produits pendant le transport, conformément aux modalités prévues pour l'exercice du droit de rétractation. 

 

9.7

Nos produits doivent être retournés neufs et non utilisés, en parfait état et complets avec tous les matériaux de protection, avec toutes les étiquettes attachées et avec tous les accessoires et documents requis. Si le produit présente des signes d'usure ou a été utilisé ou modifié de quelque manière que ce soit par rapport à son état d'origine, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour ou, à défaut, de réduire le montant du remboursement ou de l'échange. 

Par exemple, le vendeur peut réduire le remboursement dans les circonstances suivantes : 

  1. le(s) produit(s) a/ont été utilisé(s), porté(s), endommagé(s) ou lavé(s) ; et/ou 
  2. l'emballage qui fait partie intégrante du produit (par exemple le sac à poussière) n'a pas été retourné. 

Le Client a la possibilité, à ses frais, de récupérer les produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur. 


10. POLITIQUE VIE PRIVÉE

10.1

Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles en accédant à la Politique Vie Privée disponible sur le lien suivant : Privacy policy

 

10.2       

Les Conditions générales d'utilisation contiennent des informations importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que nous avons adoptés.

 

10.3   

Pour toute information complémentaire sur notre Politique Vie Privée, vous pouvez contacter notre service clientèle, en sélectionnant « Vie Privée » dans le formulaire « Nous contacter » du Site, ou envoyer des demandes à l'adresse du siège social du Vendeur :

Missoni S.p.A.

Via Luigi Rossi 52

21040 – Sumirago (Province de Varèse)

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1        

Les Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et, en particulier, par le Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation italien), tel que modifié périodiquement, avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects relatifs au commerce électronique.

 

11.2        

En cas de litiges, entre le Vendeur et tout Client, découlant des Conditions générales de vente, les Clients sont également informés que la Commission européenne met à leur disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges, accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/odr pour les utilisateurs finaux résidant sur le territoire de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein.


12. CHANGEMENTS ET MISES À JOUR

Missoni se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente à tout moment. Les modifications et/ou les nouvelles conditions entrent en vigueur à partir du moment où elles sont publiées sur le Site, dans les mentions légales contenant les Conditions générales de vente, en indiquant la version et la date de mise à jour. Les Clients sont donc invités à consulter régulièrement la section dédiée et, en tout état de cause, avant d'envoyer une Proposition de commande.