Conditions de vente

Bienvenue sur notre site Web www.missoni.com disponible en ligne sur ordinateur ou sur dispositif mobile, ou sur l'application pour smartphone (le « Site »). L'utilisation du Site, y compris l'utilisation des services ou des fonctionnalités offerts par l'intermédiaire du Site (« Services »), ainsi que la vente et l'achat de produits (« Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont soumis aux conditions générales énoncées ci-dessous (les « Conditions générales »). 

En accédant au Site, en utilisant les Services et/ou en achetant des Produits par l'intermédiaire du Site, vous (ci-après, collectivement « vous », « votre » ou « l'utilisateur ») certifiez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus et QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Y COMPRIS LES CONDITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE, À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, À L'EXCLUSION DE GARANTIES ET À LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. Si vous avez moins de 18 ans mais au moins 13 ans, vous ne pouvez utiliser le Site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions générales.

Les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous, d'une part, et Missoni USA, Inc., une société constituée et existant en vertu des lois de l'État de New York (« nous », « notre », « nos », « Missoni ») d'autre part, dont l'adresse principale est 676 Madison Avenue, 10065 - New York, États-Unis. 

Missoni se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. La dernière version des Conditions générales sera publiée sur le Site. Nous vous recommandons de lire les présentes Conditions générales avant d'acheter des produits ou d'utiliser des Services. Si vous n'êtes pas d'accord, en tout ou en partie, avec les présentes Conditions générales, nous vous demandons de vous abstenir d'accéder au Site, d'acheter des Produits ou d'utiliser des Services par l'intermédiaire du Site. 

Si vous avez besoin d'aide concernant un Produit acheté sur le Site, veuillez consulter notre section « Service clientèle » pour obtenir des informations sur les commandes et l'expédition, les remboursements et les retours, ainsi que d'autres informations générales sur les Services fournis par l'intermédiaire du Site.

Tous les utilisateurs sont invités à lire attentivement notre Politique de respect de la vie privée (la « Politique Vie privée »). La Politique Vie privée s'applique à l'utilisation du Site ou des Services, que l'Utilisateur achète ou non des produits. La Politique vie privée fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

2.1.        Le contenu du Site, notamment, mais sans s'y limiter, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, la musique, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, publiés sur le Site, y compris les menus, les pages Web, les graphiques, les couleurs, les diagrammes, les outils, les polices de caractères et la conception du Site, les diagrammes, la mise en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels qui font partie du Site, sont protégés par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de Missoni et des autres détenteurs de ces droits de propriété intellectuelle.

2.2.        La reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du Site et de son contenu est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de Missoni ou, le cas échéant, des auteurs des œuvres individuelles contenues dans le Site. Missoni a le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, du Site et de son contenu. Tout acte de reproduction doit, en tout état de cause, être effectué à des fins licites et dans le respect des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de Missoni et des auteurs des œuvres individuelles contenues dans le Site.

2.3.        Chaque Utilisateur est autorisé seulement à consulter le Site et son contenu. En outre, chaque Utilisateur est autorisé à seulement effectuer tous les actes de reproduction temporaires, dépourvus de toute signification économique propre, qui sont considérés comme transitoires ou accessoires et qui font partie intégrante et essentielle de l'affichage même du Site et de son contenu, ainsi que toutes les autres activités de navigation sur le Site qui ne sont effectuées que pour une utilisation légitime du Site et de son contenu. En outre, les utilisateurs ne sont pas autorisés à effectuer toute reproduction, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie du Site et de son contenu.

2.4.        Les auteurs des œuvres individuelles publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la propriété de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation, altération ou autre modification des œuvres elles-mêmes, y compris tout acte dommageable pour les œuvres, qui porte atteinte à leur honneur ou à leur réputation.

2.5.        Chaque Utilisateur, en accédant et/ou en utilisant le Site, s'engage à respecter les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site ou qui ont collaboré avec le Site à la création de nouvelles formes d'expression et d'art destinées à être publiées, même si ce n'est pas exclusivement sur le Site ou, encore une fois, en faisant partie intégrante. En outre, aucun Utilisateur n'est en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, le contenu du Site et/ou les différentes œuvres protégées par le droit d'auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d'exemple, mais sans s'y limiter, aucun Utilisateur ne peut altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les contenus et/ou les œuvres protégées sans le consentement écrit de Missoni et, le cas échéant, des différents auteurs des œuvres publiées sur le Site.

3.1.        Tous les signes distinctifs des Produits vendus et/ou offerts sur le Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont utilisés sur le Site dans le seul but de distinguer, de décrire et d'annoncer les Produits en vente sur le Site.

3.2.        Missoni et tous les autres propriétaires de marques déposées ont le droit d'utiliser exclusivement les marques de commerce qu'ils possèdent. Toute utilisation de ces marques de commerce non conforme à la loi est interdite et entraîne de graves conséquences juridiques. Il n'est en aucun cas permis d'utiliser ces marques et toute marque distinctive présente sur le Site afin de tirer indûment profit de leur caractère distinctif ou de la réputation de ces marques ou de manière à leur porter préjudice ainsi qu'à leurs propriétaires.

4.1.        Le Site contient des hyperliens (les « liens ») vers d'autres sites Web qui n'ont aucun rapport avec le Site. Missoni ne contrôle ni ne surveille ces sites Web et leur contenu. Missoni ne peut être tenue responsable des contenus de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci, y compris en ce qui concerne la vie privée et le traitement des données à caractère personnel lors de la navigation de chaque Utilisateur. Chaque Utilisateur doit faire preuve de prudence lorsqu'il se connecte à ces sites Web via les liens figurant sur le site et doit lire attentivement leurs conditions d'utilisation et leur politique vie privée. Les présentes Conditions générales et la Politique Vie privée du Site ne s'appliquent pas aux sites Web gérés par des parties autres que Missoni et aux sites autres que le Site. Le Site fournit des liens vers d'autres sites Web uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de ses Utilisateurs et pour faciliter les liens hypertextes sur internet vers d'autres sites Web. L'activation des liens n'implique aucune recommandation ou approbation de la part de Missoni concernant l'accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie de leur contenu, des services ou des biens qu'ils fournissent et vendent aux utilisateurs d'Internet.

4.2.        Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d'accueil et d'autres pages Web accessibles au public sur le Site est priée de contacter Missoni à l'adresse électronique suivante : marketing@missoni.com. Cette procédure est nécessaire pour activer la demande de consentement à la mise en place d'un lien hypertexte vers le Site. L'activation des liens est accordée par écrit par Missoni au demandeur, à titre gratuit, et non exclusif. Missoni a le droit de s'opposer à l'activation de liens directs vers son site Web si le demandeur, qui a l'intention d'activer le lien vers le Site, a adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux pratiques du secteur, ou a commis des actes de concurrence déloyale à l'encontre de Missoni, ou lorsque Missoni craint que de tels comportements soient adoptés à l'avenir, ou lorsque le demandeur a commis par le passé, ou qu’il est à craindre qu'il commette à l'avenir, des actions qui discréditent Missoni, son Site ou ses services. En tout état de cause, l'activation de liens hypertextes profonds (tels que des cadres ou des liens profonds) vers le Site ou l'utilisation non autorisée de métabalises est interdite sans le consentement écrit de Missoni.

4.3.        Pour éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions générales ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits par des parties autres que Missoni, dont les produits sont accessibles sur le Site par le biais de liens, de bannières ou d'autres liens hypertextes. Avant de passer commande et d'acheter des produits et services à des parties autres que Missoni, chaque Utilisateur doit vérifier leurs Conditions de vente, car Missoni n'est pas responsable de la fourniture de services par des tiers qui ne sont pas Missoni ou de la conclusion de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs du Site et des tiers.

5.1.        Missoni a pris des précautions commerciales pour éviter la publication sur le Site de contenus décrivant ou représentant des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui peuvent autrement être considérés comme portant atteinte aux croyances civiles, aux droits de l'homme et à la dignité des personnes, sous toutes leurs formes et expressions. Cependant, Missoni ne garantit pas que les contenus du Site sont appropriés ou légaux dans votre juridiction.

5.2.        Missoni publie des informations sur le Site pour votre commodité. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et opportunes sur le Site. Toutefois, Missoni n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs quant à l'exactitude et à l'exhaustivité du contenu publié sur le Site.

5.3.        Missoni ne peut garantir aux utilisateurs que le Site fonctionnera de manière continue, sans interruptions et/ou sans erreurs ou dysfonctionnements dus à la connexion Internet. Si vous rencontrez des problèmes lors de l'utilisation de notre site, veuillez contacter le service clientèle. Un de nos opérateurs vous fournira une assistance pour vous aider à rétablir l'accès au Site, si cela est possible. De même, vous devez contacter votre propre fournisseur d'accès à Internet ou vérifier que chaque dispositif de connexion à Internet et d'accès au contenu web a été correctement activé, y compris votre navigateur Internet. Bien que Missoni s'efforce de tout mettre en œuvre pour assurer un accès continu à son Site, la nature dynamique d'Internet et de ses contenus peut ne pas permettre au Site de fonctionner sans suspensions, interruptions ou irrégularités en raison de la nécessité d'effectuer des mises à jour sur le Site.

5.4.        Missoni a adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de ses Services sur le Site, l'intégrité des données relatives au trafic et des communications électroniques contre toute utilisation ou acquisition non autorisée, et pour éviter les risques de dispersion, de destruction et de perte de données et d'informations confidentielles et non confidentielles relatives à ses utilisateurs sur le Site, ou l'accès non autorisé ou illégal à ces données et informations.

5.5.        VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DU SITE, QUI EST FOURNI « EN L'ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES DEPUIS OU VIA LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ENSEMBLE DU CONTENU ET DU MATÉRIEL, LES FONCTIONS ET LES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE, QUI SONT FOURNIS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'UTILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, L'ACCÈS ININTERROMPU, ET TOUTE GARANTIE DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

5.6.        NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE, SES FONCTIONS, SON CONTENU, SON MATÉRIEL OU LES SERVICES MIS À DISPOSITION SERONT OPPORTUNS, SÛRS, ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE RÉPONDRA AUX ATTENTES OU AUX BESOINS DES UTILISATEURS. AUCUN CONSEIL, RÉSULTAT OU INFORMATION, OU MATÉRIEL, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE L'APPLICATION MOBILE NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DU SITE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER DE L'UTILISER. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU SITE EST FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL.

6.1.        Missoni a adopté une politique commerciale de vente des Produits par l'intermédiaire du Site uniquement aux « consommateurs finaux » pour leur usage personnel. Les consommateurs finaux sont des personnes physiques âgées de plus de 18 ans qui agissent sur le Site à des fins étrangères à toute activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle (« Clients »).

6.2.        Les utilisateurs qui ne sont pas des Clients ne peuvent pas utiliser nos services ou acheter des produits par l'intermédiaire du Site.

6.3.        Missoni a le droit de refuser de traiter ou d'exécuter toute commande d'achat provenant d'Utilisateurs qui, à la seule discrétion de Missoni, ne sont pas des Clients, ainsi que toute autre commande d'achat qui n'est pas conforme aux Conditions générales.

7.1.        Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le Site dans chaque fiche produit, avec indication du prix (le « Prix »), de la référence du produit, des méthodes de paiement, du mode de livraison et des éventuels frais d'expédition et de livraison.

7.2.        Les Prix des Produits peuvent parfois être actualisés. Le Client doit vérifier le Prix avant d'envoyer la Proposition de commande (telle que définie ci-dessous).

7.3.        Les informations sur les Produits contenues dans le Site ne constituent pas une offre contraignante de vente des Produits ou de mise à disposition de ces Produits dans votre région.

7.4.        Les images et les couleurs des Produits présentés sur le Site, ainsi que leur représentation graphique, peuvent ne pas correspondre exactement au produit physique en raison de l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé. Le Client doit donc se fier exclusivement à la description et aux caractéristiques du produit figurant sur le Site.

7.5.        Missoni se réserve le droit, à tout moment, de limiter le type et/ou la quantité de produits pouvant être achetés sur le Site. Missoni ne sera pas responsable envers le client en cas d'indisponibilité d'un produit.

7.6.        Missoni ne vend pas de produits de seconde main, présentant des défauts ou de qualité inférieure à ceux proposés sur le marché.

8.1.        Pour acheter des Produits sur le Site, le Client doit (i) placer les Produits sélectionnés dans le « Panier » en cliquant sur le bouton approprié ; (ii) remplir la proposition de commande ; (iii) sélectionner la méthode de paiement ; (iv) accepter les Conditions générales et la Politique Vie privée et (v) envoyer la proposition de commande à Missoni via le Site (la « Proposition de commande »). Avant de procéder à la transmission de la proposition de commande, le Client devra repérer et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

8.2.        Dans le formulaire de Proposition de commande, affiché immédiatement avant l'envoi de la commande à Missoni, Missoni fournira des informations résumées sur les caractéristiques essentielles de chaque Produit commandé, y compris le Prix (en précisant si toutes les taxes ou droits applicables sont inclus ou non) et tous les frais d'expédition (y compris les frais supplémentaires encourus par le Client pour avoir choisi une méthode d'expédition et de livraison différente et/ou plus rapide que la méthode standard) (les « Frais d'expédition »). Les frais d'expédition sont toujours indiqués clairement et séparément du Prix.

8.3.        Lorsque les Utilisateurs des pays répertoriés ici (« Pays répertoriés ») achètent des Produits sur le Site, Missoni prendra en charge les frais de douane sur la base de la législation et de la réglementation applicables et le Prix affiché dans la Proposition de commande inclura déjà ces frais de douane.

8.4.        Lorsque les Utilisateurs des pays autres que les Pays répertoriés achètent des Produits sur le Site, Missoni ne prendra pas en charge les frais de douane sur la base des lois et règlements applicables, le Prix affiché dans la Proposition de commande n'inclura pas les frais de douane (ainsi que les taxes à l'importation, les frais de courtage et/ou les droits) et les Utilisateurs devront alors procéder indépendamment au dédouanement des Produits achetés sur le Site et au paiement de toutes les taxes supplémentaires requises. Pour ces raisons, nous recommandons à tous les utilisateurs qui achètent dans ces pays de vérifier le montant de ces frais auprès de leur bureau de douane local avant d'envoyer une Proposition de commande à Missoni. Les formalités douanières peuvent retarder la livraison des produits commandés. Si les Utilisateurs subissent de tels retards, nous leur recommandons de contacter leur bureau de douane local. Si les Utilisateurs refusent de payer les frais de douane et/ou les taxes supplémentaires à l'arrivée des Produits commandés, les Produits seront retournés à Missoni et Missoni sera autorisé à facturer à l'Utilisateur concerné les frais de douane, les taxes et les frais de retour. Si les utilisateurs commandent des Produits dans ces pays, ils acceptent de payer les frais de douane et les éventuelles taxes supplémentaires à la livraison. Par conséquent, Missoni ne remboursera pas ces frais et taxes en cas de retour des Produits achetés.

8.5.        La transmission de la Proposition de commande constitue une proposition d'achat contraignante de la part du Client, relative aux Produits sélectionnés, régie par les présentes Conditions générales, sans préjudice de la Politique de retour (telle que définie ci-dessous). La transmission de la Proposition de commande entraîne l'obligation pour le Client de payer le Prix des produits commandés. Une fois la Proposition de commande reçue, Missoni enverra un courriel récapitulatif. Ce courriel n'implique pas l'acceptation de la Proposition de commande par Missoni.

8.6.        En envoyant la Proposition de commande par Internet, le Client confirme qu'il a pris connaissance, qu'il accepte inconditionnellement et qu'il s'engage à respecter, dans ses relations avec Missoni, les présentes Conditions générales et les autres informations contenues sur le Site, y compris la Politique Vie privée et la Politique de retour. En cas de non-acceptation de l'une des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales, le Client est tenu de ne pas envoyer de Proposition de commande pour l'achat de Produits sur le Site.

8.7.        Les Propositions de commande reçues de pays non inclus dans les pays indiqués et qui peuvent être choisis dans le pied de page du Site ne peuvent pas être acceptées par Missoni.

8.8.        Si les produits mentionnés dans la Proposition de commande sont disponibles, le client recevra un e-mail confirmant que la Proposition de commande a été acceptée et que les produits sont en cours d'expédition (la « Confirmation de commande »). Si les produits mentionnés dans la Proposition de commande ne sont plus disponibles ou en vente, le Client recevra un e-mail annulant la Proposition de commande. Missoni veillera à ce que le Client soit informé rapidement et en tout état de cause dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de l'envoi de la Proposition de Commande à Missoni, de toute indisponibilité (même partielle) des Produits commandés. En cas d'indisponibilité partielle des Produits inclus dans la Proposition de commande, le client sera contacté par le Service Clientèle et pourra décider, soit de recevoir la Confirmation de commande uniquement pour les Produits disponibles, soit d'annuler la Proposition de commande.

8.9.        La Confirmation de commande contiendra un résumé des caractéristiques essentielles de la Commande, y compris une liste de tous les Produits commandés, le Prix et les Frais d'expédition, le mode de paiement choisi par le Client, les informations relatives à la livraison, et l'indication de la possibilité de retourner le ou les Produits, un lien vers la section légale du Site (qui contient les présentes Conditions générales, la Politique Vie privée, et la Politique de Retour) et un lien vers le service clientèle du Site, contenant les coordonnées du service après-vente.

8.10.     Le contrat d'achat de produits sur le Site (le « Contrat ») n'est réputé conclu que lorsque le Client reçoit la Confirmation de commande. En conséquence, aucun contrat n'existe entre le Client et Missoni tant que la Proposition de commande n'a pas été explicitement acceptée par Missoni par l'envoi d'une Confirmation de commande.

8.11.     La Proposition de commande et le Contrat sont conservés dans la base de données de Missoni pendant la durée nécessaire au traitement de la commande pertinente et, en tout état de cause, dans les conditions prévues par la loi. Le Client peut accéder à ses Propositions de commande en consultant la section « Ma commande » sur le Site. 

8.12.     Missoni peut décider, à sa seule discrétion, de ne pas accepter la Proposition de commande (i) si elle est incomplète ou incorrecte ; (ii) si un ou plusieurs Produits ne sont pas disponibles ; ou (iii) s'il existe des rapports ou des soupçons d'activités frauduleuses ou illégales, y compris des soupçons selon lesquels les achats ne sont pas effectués par des Clients. Dans ces cas, Missoni informera le Client par courriel qu'un contrat ne peut être conclu et que Missoni ne traitera pas la Proposition de commande.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES PRODUITS VENDUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT VENDUS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, À L'EXCEPTION DE CELLES ÉNONCÉES DANS LES CARTES DE GARANTIE LIMITÉE ET LES BROCHURES ACCOMPAGNANT LES PRODUITS SPÉCIFIQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MISSONI REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE, D'EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX SERVICES DE TIERS.

10.1.        Le Client peut payer le prix des produits contenus dans la Proposition de commande et les Frais d'expédition correspondants selon les modalités indiquées sur le Site.

10.2.        En cas de paiement par carte de crédit/débit, la somme correspondant au Prix et aux éventuels Frais d'expédition des Produits figurant sur la Proposition de commande sera bloquée temporairement sur la carte lors de l'envoi effectif de la Proposition de commande.

10.3.        Une fois la proposition de commande traitée et la confirmation de commande envoyée, un débit correspondant au montant dû par le Client sera effectué et le blocage temporaire du montant sera levé. Le blocage temporaire sera également levé en cas de non-acceptation (même partielle) de la Proposition de commande.

10.4.        En cas de paiement par carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront transmises, via un protocole crypté, aux banques et/ou aux intermédiaires financiers fournissant les services de paiement électronique à distance concernés, sans qu'aucun tiers ne puisse accéder à ces informations de quelque manière que ce soit. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par Missoni sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat et pour procéder aux remboursements éventuels en cas de retour des Produits et/ou en cas de défauts constatés du Produit ou s'il est nécessaire de prévenir ou de signaler à la police tout acte frauduleux commis sur le Site.

10.5.        En cas de précommande, telle que visée au paragraphe 12.2 ci-dessous, le Client ne peut payer le Prix qu'avec une carte de crédit/débit, dont la date d'expiration ne peut être inférieure à 12 mois à compter de la date d'envoi de la Proposition de précommande (telle que définie ci-dessous). Lorsqu'une Proposition de précommande est envoyée, aucun montant n'est facturé au Client. Missoni ne vérifiera que le mode de paiement fourni.

10.6.        Le Prix sera facturé au Client lorsque Missoni enverra la Confirmation de la commande.

11.1.        Des informations sur les méthodes spécifiques d'expédition et de livraison des produits sont disponibles dans la section Service Clientèle. Le Client doit prêter attention à ce qui est indiqué dans cette section, car les informations qu'elle contient font partie intégrante et substantielle des Conditions générales et sont donc réputées être pleinement connues et acceptées au moment de l'envoi d'une Proposition de commande.

11.2.        Missoni enverra au Client un e-mail de confirmation d'expédition une fois que les produits auront été expédiés (l’ « E-mail de confirmation d’expédition »).

11.3.        Le Client peut choisir de recevoir les produits achetés à l'adresse de son choix dans le pays d'achat, parmi ceux indiqués sur le Site. Il n'est pas possible de recevoir les Produits achetés sur le Site à des boîtes postales et/ou en poste restante : si l'une de ces destinations est indiquée dans la Proposition de commande, Missoni informera le Client par courriel qu'un Contrat ne peut pas être conclu et que Missoni ne peut procéder à la livraison.

11.4.        Le cas échéant, le Client peut choisir de recevoir les produits achetés dans un magasin Missoni en sélectionnant l'option « Collecter en magasin ». Missoni notifiera par e-mail l'arrivée des produits dans le magasin sélectionné. Le Client devra retirer les Produits achetés en se rendant dans le magasin Missoni choisi au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de l'avis susmentionné, et en présentant au Vendeur une copie du courriel de confirmation d'expédition et sa pièce d'identité. En cas de retrait de la commande par une personne autre que le Client, cette personne devra présenter sa propre pièce d'identité, une photocopie de la pièce d'identité du Client, une autorisation de retrait du Client et le courriel de confirmation de l'expédition. En cas de sélection de l'option « Retrait en boutique », le paiement par le client ne peut pas être effectué dans le magasin Missoni.

11.5.        Si les Produits ne sont pas enlevés dans le délai susmentionné, le Contrat sera automatiquement résilié de plein droit. En conséquence, il ne sera plus possible de récupérer les Produits, qui seront renvoyés à Missoni par le personnel du magasin choisi. En conséquence, le Client sera remboursé du montant payé conformément aux conditions énoncées dans la Politique de retour.

17.1.        Vous acceptez par la présente que tout litige entre vous et Missoni relatif à, concernant ou découlant des présentes Conditions générales (y compris les litiges concernant la validité, la portée ou l'applicabilité de cette disposition d'arbitrage), de la Politique Vie privée, de la Politique de retour, du Site et/ou de tout Produit acheté sur le Site (« Litiges couverts ») sera soumis à un arbitrage final et contraignant administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses Règles d'arbitrage en matière de consommation (les « Règles » disponibles à l'adresse https://www.adr.org) en vigueur à la date du litige. L'arbitrage se déroulera devant un seul arbitre neutre et pourra se tenir dans un lieu qui vous convient, virtuellement ou par téléphone.

17.2.        L'arbitrage prévu par les présentes se déroulera uniquement sur une base individuelle, sans qu'aucune réclamation ne puisse être arbitrée sur la base d'un recours collectif ou sur une base impliquant des réclamations présentées à titre prétendument représentatif pour le compte d'autrui. L'autorité de l'arbitre pour résoudre et rendre des sentences écrites est limitée aux réclamations entre vous et Missoni uniquement. Les plaintes ne peuvent être jointes ou consolidées qu'avec l'accord écrit de toutes les parties. Aucune sentence ou décision d'arbitrage n'aura d'effet préclusif sur les questions ou les réclamations dans le cadre d'un litige avec une personne qui n'est pas une partie nommée à l'arbitrage. VOUS COMPRENEZ QU'EN ACCEPTANT CETTE DISPOSITION D'ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE RECOURIR À D'AUTRES PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES LITIGES, TELLES QU'UNE ACTION EN JUSTICE OU UN RECOURS COLLECTIF.

17.3.        Sauf si la loi l'exige et si l'arbitre le décide, aucune partie ni aucun arbitre ne peut divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage en vertu du présent règlement sans l'accord écrit préalable des deux parties.

17.4.        Vous pouvez rejeter cet accord d'arbitrage en envoyant un courriel à Missoni à clientservice@missoni.com et en fournissant : (1) votre nom ; (2) l'URL des présentes Conditions générales ; (3) votre adresse ; (4) votre numéro de téléphone ; (5) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous exclure de cette disposition d'arbitrage. La notification d'exclusion doit être envoyée par courriel au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les Conditions générales en utilisant le Site Missoni.

17.5.        Toutes les réclamations doivent être introduites dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de la réclamation, sauf dans la mesure où un délai plus long est requis par la loi en vigueur.

17.6.        Nonobstant ce qui précède, (A) vous conservez le droit de demander réparation pour les litiges couverts auprès d'un tribunal des petites créances, et (B) les litiges suivants ne seront pas considérés comme des « litiges couverts » et seront jugés exclusivement par les tribunaux d'État et fédéraux situés dans l'arrondissement de Manhattan, la ville de New York, l'État de New York : (i) tout litige, controverse ou réclamation concernant ou contestant la validité des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété de Missoni, y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les droits d'auteur ou les secrets commerciaux ; (ii) une action intentée par une partie en vue d'obtenir une injonction temporaire, préliminaire ou permanente, qu'elle soit prohibitive ou obligatoire, ou toute autre mesure provisoire ; ou (ii) toute action en justice intentée par Missoni à l'encontre d'un non-consommateur. Vous acceptez de ne pas invoquer la pratique du forum non conveniens.

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre nous et vous concernant l'objet des présentes. Les présentes Conditions générales ne peuvent être modifiées, complétées ou amendées oralement ou par l'utilisation d'autres documents. Aucun manquement ou retard de la part de Missoni dans l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un recours en vertu des présentes ne constituera une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce recours, et aucun exercice ou renonciation unique ou partiel de ce droit, de ce pouvoir ou de ce recours n'empêchera tout autre exercice ultérieur de ce droit, de ce pouvoir ou de ce recours, ni l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Les titres des présentes Conditions générales ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et ne doivent pas en limiter ou en affecter le sens ou l'interprétation. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition ou partie de disposition des présentes Conditions générales.